Un incident en cours de relations contractuelles est quasiment inévitable, surtout pour les projets de long terme et dans le cadre de relations récurrentes (contrat-cadre avec négociation annuelle, par exemple).
En préambule, il est bon de rappeler que dans tous les cas, l’opposabilité à son fournisseur de ses conditions générales d’achat (CGA) sera directement liée à la hiérarchie des documents contractuels échangés avant la prise de commande ou au moment...
Le combat est souvent bien inégal, pas toujours dans le sens que l'on croit...
Tout acheteur qui met en avant ses propres conditions générales d’achat (CGA), se voit systématiquement opposer les Conditions Générales de Vente (CGV) de son fournisseur...
Plans sociaux et différences catégorielles : attention aux inégalités de traitement !
Dans une importante décision du 9 juillet 2015 publiée au Bulletin, la Cour de Cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de...
Comme nous l’avons vu, les entreprises de petite et moyenne taille ne sont pas suffisamment structurées sur le plan juridique. La DJE doit permettre à l’entrepreneur et ses équipes de bénéficier de façon souple et rationnelle, si besoin en immersi...
La plupart des PME sont indifférentes aux controverses autour de la loi Macron et aux études prospectives sur la Justice du XXIe siècle. Dans cette période de crise économique prolongée, leurs préoccupations sont concrètes et immédiates :...
