CGA #2 LES CLAUSES SENSIBLES (NEGOCIABLES…OU PAS !) des contrats d’achats entre professionnels
En préambule, il est bon de rappeler que dans tous les cas, l’opposabilité à son fournisseur de ses conditions générales d’achat (CGA) sera directement liée à la hiérarchie des documents contractuels échangés avant la prise de commande ou au moment de celle-ci. Entre CGV et CGA, conditions particulières de commande et accusé de réception de commande pour validation, le risque est grand d’avoir de mauvaises surprises à la survenance d’un incident. Dans ce jeu dans la séquence