CGA#3 ANTICIPER ET GERER LES LITIGES CONTRACTUELS : LA FORCE DU CONTRAT
Un incident en cours de relations contractuelles est quasiment inévitable, surtout pour les projets de long terme et dans le cadre de relations récurrentes (contrat-cadre avec négociation annuelle, par exemple). Avant de penser procédure, juridiction, conflit entravant la poursuite de relations par ailleurs satisfaisantes, PENSEZ CONTRAT ! De nombreux outils existent, qui permettent d’anticiper les tensions et de les résoudre avec plus d’efficacité. - La clause pénale - La cl