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HAVET AVOCATS

www.havetavocat.fr

 

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Tél : + 33 (0) 1 42 60 04 31

E-mail : accueil@havetavocats.fr

 

11 Boulevard Saint-Michel, 1040 Bruxelles

www.avocap.eu

 

SUIVEZ-NOUS SUR :

DROIT DE LA COMMUNICATION

Propriété intellectuelle /

Droits d'auteur /

Presse /

Droit de l'Internet /

Publicité

 

  • Propriété intellectuelle :

- Audit, stratégie de protection, contrats d’exploitation, litiges en : marques, noms de domaine et signes distinctifs corporate et produits

- Protection des droits d’auteur et contrats associés sur toutes créations artistiques ou commerciales, inclus identité corporate, publicité, musique, TV, audiovisuel, créations multimedia, édition, presse

 

  • Protection des logiciels et bases de données / contrats de licences

 

  • Gestion des droits voisins : artistes interprètes, mannequins

 

  • Publicité : relations agences-annonceurs, supports et régies (on et off line)

 

 

 

 

 

 

  • Validation des créations / règlementations alcool, tabac, jeux

 

  • Promotion des ventes et partenariats / échanges marchandises

 

  • Droit à l’image et vie privée 

 

  • Presse : droit de réponse, diffamation 

 

  • Droit de l’Internet : CGU / charte de modération / CGV, contrats commerciaux avec utilisateurs et partenaires, prestations en cloud computing, commerce électronique, droits des consommateurs, données personnelles, partenariats, publicité

 

 

 

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

POUR QUI ? POUR QUOI ?

Le cabinet HAVET AVOCATS apporte des solutions au président de PME comme au jeune entrepreneur de start-up ou au dirigeant de filiale française d’un groupe international. Quelques exemples : 

En voir plus

Annonceur, je souhaite faire réaliser un programme court diffusé à la télévision pour promouvoir mes produits ou ma marque corporate.

Chef d'entreprise, je souhaite sécuriser mon lancement de nouveaux produits  sur le marché français et  européen, par l'acquisition de droits de marque et la mise en place de contrats de licence.

 

Fabricant et distributeur de produits de luxe, à forte valeur ajoutée ou à forte valeur identitaire,  je souhaite réagir à l'émergence de contrefaçons en France et à l'étranger, si nécessaire par des procédures  judiciaires.

 

Agence de conseil en communication, je souhaite faire viser mes projets  de création par un spécialiste du droit de la publicité et renforcer la sécurité de mes contrats avec mes partenaires (annonceurs, sociétés de  production, réalisateurs, photographes, graphistes free lance...).

Producteur, je souhaite monter un projet audiovisuel ou de spectacle vivant.