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  • Droit des contrats : Rédaction, négociation et exécution /distributeurs, prestations de services, fournisseurs, relations commerciales et partenariats de toute nature (montage de projets, licence, affiliation, sous-traitance…)

 

  • Conditions Générales de Vente / Achat / Utilisation, Charte Internet

 

  • Rupture de relations commerciales 

 

  • Audit d’organisation juridique

 

 

 

 

 

  • Règlementation économique et droit de la concurrence : concurrence déloyale, parasitisme, pratiques anti-concurrentielles

 

  • Droit de la responsabilité contractuelle

 

  • Droit des sociétés : création, cession et reprise d’entreprises, relations entre associés/pacte d’actionnaires, restructurations

 

 

POUR QUI ? POUR QUOI ?

Le cabinet HAVET AVOCATS apporte des solutions au président de PME comme au jeune entrepreneur de start-up ou au dirigeant de filiale française d’un groupe international. Quelques exemples : 

DROIT GÉNÉRAL DES AFFAIRES

Droit des contrats /

Conditions Générales de vente /

Litiges /

Droit des sociétés

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

 

Je souhaite bénéficier de l’expertise d’un directeur juridique familiarisé avec mon secteur d’activité, à qui je puisse confier mes interrogations stratégiques et qui assure le traitement des problématiques juridiques transversales de la société, pour un coût maîtrisé compatible avec la taille de mon entreprise. 

 

J’ai besoin d’un avocat pour sécuriser mes contrats avec mes clients et  mes sous-traitants.

Propriétaire exploitant d’une entreprise familiale, je souhaite transmettre mon entreprise à l’un des mes héritiers.

J’ai un gros litige avec un client important, je souhaite minimiser mes risques.

Je décide d’externaliser la fonction auprès d’un avocat connaisseur du monde de l’entreprise, qui intervient en conseil et en judicaire, sur la base d’un accord modulable et évolutif. 

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