DROIT SOCIAL

Contrats de travail /

Prud'Hommes /

Instances représentatives /

Restructurations

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

 

  • Rédaction, négociation et modification de Contrats de travail  

 

  • Rédaction et mise en oeuvre de délégations de Pouvoirs

 

  • Application de conventions collectives, règlements intérieurs et accords collectifs

 

  • Contentieux individuels (Prud’hommes et  TASS): 

            - Procédures disciplinaires, problématiques de discrimination               et de harcèlement moral ou sexuel, accidents du travail

            - Négociation de départs amiables

            - Optimisation fiscale et sociale du départ de dirigeants

 

 

 

  • Relations avec l’Inspection du Travail

 

  • Audit social

 

  • Réorganisation, restructuration, cession d’entreprise


 

Le cabinet accompagne également les salariés, principalement les cadres, dans leurs relations avec leur employeur, de la naissance du contrat au départ de la société.

POUR QUI ? POUR QUOI ?

Le cabinet HAVET AVOCATS apporte des solutions au président de PME comme au jeune entrepreneur de start-up ou au dirigeant de filiale française d’un groupe international. Quelques exemples : 

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Chef d’entreprise, je viens d’être informé qu’un de mes salariés se plaint de harcèlement moral.

 

Dirigeant d'une start-up en développement, je cherche un conseil spécialisé proche du terrain pour m'accompagner dans l'application du droit du travail et la gestion des relations sociales.

 

Président de ma SAS, j’envisage la cession de ma société et m’interroge sur ses conséquences en termes d’emploi  pour l’acquéreur.

Salarié d'une entreprise, je rencontre des difficultés dans l'exécution de mon contrat et j'ai besoins de conseils.

Gérant de SARL, je suis contraint de mettre en place un licenciement collectif et de fermer mon entreprise.